Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NOMAI n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le directeur de la publication.

2. Champ d'application

La présente politique couvre :

• le site web nomai-fr.com et l'ensemble de ses pages ;
• les échanges par courrier électronique ou téléphone initiés depuis ce site.

Elle ne couvre pas les traitements propres aux applications mobiles éditées par NOMAI : chacune dispose de sa propre politique, plus précise, référencée au point 4.

3. Données collectées sur le site

3.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact ou par courriel, nous collectons les données que vous choisissez de nous communiquer : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, organisation et contenu de votre message.

3.2 Données collectées automatiquement

Notre hébergeur enregistre, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux de connexion contenant l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page consultée, le référent et les informations du navigateur. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée et ne sont pas utilisés à des fins de profilage.

3.3 Absence de traceurs publicitaires

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers, ni outil de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple le maintien d'une session d'authentification sur les espaces réservés), qui sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

4. Applications mobiles

NOMAI édite des applications mobiles professionnelles, publiées sur l'App Store et Google Play sous le nom de la société. La présente politique couvre le site nomai-fr.com ; chaque application dispose de sa propre politique de confidentialité, adaptée aux données qu'elle traite réellement et reprise à l'identique dans les déclarations « Confidentialité de l'app » (Apple) et « Sécurité des données » (Google Play).

Quelle que soit l'application, trois engagements valent pour toutes : aucune publicité et aucun identifiant publicitaire, aucun pistage inter-applications, et aucune revente ou cession de données à des tiers.

5. Finalités et bases légales

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients et prospects convertis : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de sa fin à des fins de prospection.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.

7. Destinataires des données

Vos données sont traitées par NOMAI et ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement du site (données servies depuis la région européenne).
• Prestataire de messagerie électronique — acheminement des courriels de contact.

Chacun de ces prestataires est lié par un accord de traitement des données. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

8. Transferts hors Union européenne

Nos prestataires hébergent les données dans l'Union européenne. Lorsque l'un d'eux est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires.

9. Sécurité

NOMAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration, restriction des accès au strict nécessaire et journalisation des actions sensibles.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à guirec@nomai-fr.com ou par courrier à 3 rue Christophe Plantin, 78540 Vernouillet, France. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié.