1. Éditeur du site
Le présent site et les applications mobiles associées sont édités par :
- Dénomination sociale
- NOMAI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 5 000 € (capital variable, minimum 500 €)
- Siège social
- 3 rue Christophe Plantin
78540 Vernouillet
France - Numéro SIREN
- 102 224 839
- Immatriculation au RCS
- 102 224 839 R.C.S. Versailles
- Numéro de gestion
- 2026B01929
- Identifiant européen (EUID)
- FR7803.102224839
- N° de TVA intracommunautaire
- FR08 102 224 839
- Directeur de la publication
- Guirec Le Gagne, Président
- Adresse électronique
- guirec@nomai-fr.com
- Téléphone
- +33 6 60 83 68 48
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- https://vercel.com
- Région d'hébergement
- Europe (Francfort, Allemagne — région fra1)
3. Activité
NOMAI exerce une activité de conception, développement, édition, mise à disposition et exploitation de logiciels, applications, plateformes numériques, solutions SaaS et outils digitaux, ainsi que de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement dans les domaines du numérique, de la data et de l'optimisation des processus.
L'activité de NOMAI n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable ni à aucun ordre professionnel réglementé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et les applications éditées par NOMAI — structure, textes, illustrations, graphismes, logos, marques, code source, bases de données et éléments sonores ou vidéo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOMAI ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOMAI, sous réserve des exceptions légales et du droit de courte citation.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOMAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien pointant vers ce site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de NOMAI et de ne pas recourir à une technique d'insertion masquant l'origine du contenu.
6. Responsabilité
NOMAI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
NOMAI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence d'un virus ou de tout autre élément nuisible provenant d'un tiers.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : guirec@nomai-fr.com — +33 6 60 83 68 48 — ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.