Mentions légales

Informations légales relatives au site nomai-fr.com et aux applications éditées par NOMAI, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site et les applications mobiles associées sont édités par :

Dénomination sociale
NOMAI
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
5 000 € (capital variable, minimum 500 €)
Siège social
3 rue Christophe Plantin
78540 Vernouillet
France
Numéro SIREN
102 224 839
Immatriculation au RCS
102 224 839 R.C.S. Versailles
N° de TVA intracommunautaire
FR08 102 224 839
Directeur de la publication
Guirec Le Gagne, Président
Adresse électronique
info@nomai-fr.com

Ces coordonnées sont publiées au titre de l'obligation d'identification de l'éditeur. Pour toute demande commerciale, technique ou relative au support, merci d'utiliser le formulaire de contact : c'est le canal suivi.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Région d'hébergement
Europe (Francfort, Allemagne — région fra1)

3. Activité

NOMAI exerce une activité de conception, développement, édition, mise à disposition et exploitation de logiciels, applications, plateformes numériques, solutions SaaS et outils digitaux, ainsi que de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement dans les domaines du numérique, de la data et de l'optimisation des processus.

L'activité de NOMAI n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable ni à aucun ordre professionnel réglementé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et les applications éditées par NOMAI — structure, textes, illustrations, graphismes, logos, marques, code source, bases de données et éléments sonores ou vidéo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOMAI ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOMAI, sous réserve des exceptions légales et du droit de courte citation.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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La création d'un lien pointant vers ce site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de NOMAI et de ne pas recourir à une technique d'insertion masquant l'origine du contenu.

6. Responsabilité

NOMAI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

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7. Conditions générales

L'accès et l'utilisation du site sont régis par nos conditions générales d'utilisation.

Les prestations vendues par NOMAI — formations, conception d'agents IA, développement de logiciels et d'applications sur mesure, automatisation, conseil et accompagnement — sont régies par nos conditions générales de vente, réservées aux clients professionnels. NOMAI ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

8. Données personnelles et cookies

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9. Droit applicable et règlement des litiges

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10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : info@nomai-fr.com +33 6 60 83 68 48 — ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.